Les présentes conditions générales de vente définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet    http://www.topthemes.fr.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées. L’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société Topthèmes entraîne donc systématiquement l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

Article 1 : La société

Topthèmes est un prestataire de services spécialisé dans la création de « thèmes » pour la solution e-commerce Prestashop.

Topthèmes

7 rue Nicolas Houël

75005 PARIS

Tél : 06.17.85.59.57 / 01.83.95.02.93

 Mail : info@topthemes.fr

SIRET : 533 213 781 00016



Article 2 : Les produits

Top’ Basic : voire tableau ci-dessous

Top’ Style : voire tableau ci-dessous

Top’ Prémium : voire tableau ci-dessous

Identité visuelle : Création de logos, bannières, images, pack d’icônes.

Modules : Bloc permettant de faire apparaitre diverses fonctionnalités au sein même de la boutique. Placement du ou des modules achetés chez Topthèmes. Le module est vendu en l’état, pour toutes modifications graphiques d’un module ou de son emplacement (hook), il faut souscrire un ticket d’intervention.

Support technique : Gratuit uniquement utilisable pour les clients ayant acheté un Top’ Basic (1mois), un Top’ Style (3mois) ou un Top’ Prémium (1 an).

Il comprend l’adaptation des modules tiers en possession du client sur le thème acheté, une intervention sur toute erreur non décelée à la création du thème.

Interventions : Pour tous les utilisateurs de thèmes Prestashop réalisés ou par Topthèmes. Le contenu de l’aide apporté lors des interventions dépend de la durée du ticket souscrit par le client.
Il comprend (liste non exhaustive) : aide à la gestion des produits, intervention sur le graphisme ou une partie du graphisme existant, installation d’un thème, intervention sur des modules…

Le contenu de chaque produit ainsi que les prix sont définis dans les tableaux ci-après.

Article 3 : Les prix

PRODUITS	Top’ Basic	Top’ Style	Top’ Prémium
Identité visuelle personnalisée : Logo, bannières, images.	Au tarif de « l’identité visuelle »
Module : Modification et placement	 Souscrire un ticket d’intervention	 Souscrire un ticket d’intervention
Support technique	1 MOIS	3 MOIS	1 AN
« Intervention sur cœur Prestashop »	Souscrire un ticket d’intervention	Souscrire un ticket d’intervention
Installation du thème	En option + 20 euros	
Suppression du copyright	En option + 30 euros		
Exclusivité (le thème ne sera pas réutilisé pour un autre client)		(+400 euros)	 
Fichiers .psd	
Fichiers 300dpi		(+80 euros)
Mise en production	Souscrire un ticket d’intervention 4heures	Souscrire un ticket d’intervention 4 heures
Licences (Voir Article 7)	Générale : par défaut Developpeur : + 200 €		
Prix	A partir de 10 €	A partir 390 euros	A partir de 990 euros

Tarifs des produits et services :

Topthèmes se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

Article  4 : Vente en ligne  

La boutique Topthèmes est une boutique en ligne, proposant des services ainsi que des produits virtuels (thèmes, modules, logos…) conçus et développés par l’équipe Topthèmes.

Article 5 : Paiement  

Le client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal, par virement ou par chèque bancaire à l'ordre de M. Bennadji.

Topthèmes se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 6 : Propriété intellectuelle  

Topthèmes vend des produits conçus et/ou modifiés de sa propre production. Les documents, programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs.  Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au client. Il est par ailleurs interdit au client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les produits et ressources achetés sur la boutique Topthèmes (modifié ou non).

Article 7 : Licences d'utilisation

7.1 Licence "générale"

Le client achète le droit d'utilisation du produit pour un seul et unique site internet, c’est-à-dire qu’un produits acheté vaut pour une seule licence d'utilisation valable pour un seul et unique site internet. La création de plusieurs projets avec le même thème nécessite l'achat d'autant de licence que de projets à créer. Il est strictement interdit de revendre ou de céder indépendamment des éléments (exemples: modules, scripts, etc.) pour un autre projet que le vôtre.

7.2 Licence "agences web" ou assimilés

Pour tout achat d'un thème pour le compte d'un client ou pour votre propre compte, vous devez acquérir une licence "développeur" (200 €) qui vous permet la revente ou la cession du thème à 1 seul et unique client pour 1 seule et unique boutique.

Tous manquements à ces conditions pouront faire l'objet de poursuites. Lors de l'achat du thème, vous acceptez par défaut ces conditions générales de vente, si nous venions à nous aperçevoir que celles-ci n'ont pas été respectées, nous vous demanderons de régler la somme correspondant à la licence "développeur" et dans le cas où vous ne souhaiteriez pas régler la licence, vous perdriez tous droits d'utilisation du produit et aucun remboursement ne sera effectué.

Plus de précision sur les licences :

Lorsque vous achetez le thème au prix défini entre Topthèmes et vous, vous obtenez automatiquement une licence d'utilisation. Cette licence vous permet d'utiliser chacun des produits sur un seul et unique site Web. Si vous désirez utilisez le même thème pour plusieurs projets, vous devez acheter de nouveau le thème autant de fois que nécessaire.

Puis-je revendre le thème en l’état ? Il est interdit de revendre le thème en l’état à quiconque. Sauf si vous avez acheté une licence "développeur".

Puis-je personnaliser le thème ? Oui, uniquement pour les thèmes et boutiques sans copyright. Vous pouvez personnaliser le thème comme vous le souhaitez. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser l’en-tête du thème pour un autre projet que celui pour lequel il a été acheté.

Pouvez-vous m'aider à personnaliser mon thème ou module? La personnalisation ne fait pas parti des « interventions » effectuées dans le support acquis lors de l’achat d’un thème. Il suffit donc de faire appel à l'intervention ou au produit "identité visuelle" et de définir vos besoins avec notre équipe.

- Puis-je revendre le thème personnalisé ? Non, vous ne pouvez pas revendre le thème personnalisé comme un thème même après la personnalisation de celui-ci. Sauf si vous avez acheté une licence "développeur".

Existe-t-il des restrictions pour l'utilisation des images, cliparts et de polices de caractères à partir du thème que j'ai acheté? Toutes les images (sauf celles représentant une marque déposée), cliparts et polices de caractères utilisées dans nos produits sont libres de droits et font partie intégrante de nos produits. Vous pouvez utiliser les images, cliparts et les polices de caractères pour UN SEUL PROJET. Tout type d'usage ou de distribution distincts, est strictement interdit.

Puis-je utiliser des éléments graphiques du thème que j’ai acheté pour une utilisation en impression? Oui, il n'est pas interdit d'utiliser le thème graphique pour les documents imprimés mais seulement et toujours pour un seul et unique projet.

Puis-je utiliser le logo présent sur le thème pour la conception d’une identité visuelle ? Non, le logo fourni en « démo » ne pourra en aucun cas être utilisé pour l’identité visuelle de votre entreprise.

Article 8 : Copyright ou Droit d’auteur. (INPI)

Tous les produits « Top’ Basic » sont proposés avec ou sans copyright. Dès lors que le client accepte l’apposition du copyright Topthèmes, il lui est interdit de le retirer ou de le modifier. Tout retrait constaté sur un produit pourra faire l'objet de poursuites et entraine de manière irrémédiable l'abandon de tout support technique ou commercial.

Pour les produits « Top’ Style » et « Top’ Premium », le copyright est présent par défaut sur les thèmes fournis mais peut être retiré en accord avec notre équipe. Tout retrait constaté sur un produit pourra faire l'objet de poursuites et entraine de manière irrémédiable l'abandon de tout support technique ou commercial. L'option de retrait du copyright n'est en aucune manière une cession des droits d'auteur. Cela signifie que Topthemes reste de pleins droits l'unique détenteur des droits d'auteur.

Top’ Basic : Copyright obligatoire sus si l’option « retrait du copyright » a été cochée. 1 boutique par licence.

Top' Style : Copyright fourni mais non obligatoire. 1 boutique par licence.

Top’ Prémium : Copyright fourni mais non obligatoire. 1 boutique par licence.



Article 9 : Notre politique de remboursement

Nous ne délivrons pas de remboursement après l'expédition du produit. Il convient au client de s'assurer que les présentes conditions générales de ventes ont été lues et approuvées.

Nous ne faisons des exceptions à cette règle que lorsque le produit ne semble pas conforme au descriptif. La date limite pour toute demande de remboursement est d'une semaine après la date de livraison.

Article 10 : Limitation de garantie 

Topthèmes dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

Topthèmes décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur la boutique.

Article 11 : Rétractation

Les Produits et Services pouvant être proposés aux consommateurs personnes physiques, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu'il dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de l'acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client personne physique n'aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétractation dans l'hypothèse où l'exécution de la fourniture de Produit ou de Service a commencé avant la fin du délai précisé de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, Topthèmes s'engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Article 12 : Confidentialité et données personnelles

Les informations obtenues par le biais des formulaires ou des cookies sont destinées au seul usage du domaine www.topthemes.fr et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces personnes.

Les informations nominatives collectées via le formulaire de contact du www.topthemes.fr et les messages électroniques le sont à fins de de demande d’informations en vue de répondre à votre demande de prestation.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez  un mail via le formulaire de contact ou en me contactant à l'adresse suivante : info@topthemes.fr